Non inclusion 1,3-Dicloropropène à l'Annexe I de la Directive 91/414/EEC

Malgré un travail de fond considérable de la part des sociétés qui soutenaient le dossier du désinfectant de sol 1,3-Dichloropropène — dont Kanesho Soil Treatment (KST), fournisseur de Certis Europe — ainsi que le soutien de nombreux Etats Membres, les Autorités de l'Union Européenne ont décidé de ne pas inscrire le 1,3-Dichloropropène à l'Annexe I de la Directive 91/414/EEC. Cette décision a été formalisée par la publication de la Directive 2011/36/EU.

Légalement, chaque Etat Membre pourra autoriser le 1,3-Dichloropropène pour des usages essentiels définis avec les professionnels, pour des périodes maximales de 120 jours. Les autorités françaises devraient donc prendre prochainement position sur la potentielle mise en place de dérogations pour l'année 2011.

Kanesho Soil Treatment (KST) — détenteur de la spécialité DD-92® — est en train d'évaluer la possibilité de déposer un nouveau dossier d'homologation.

Certis Europe reste mobilisé sur ce dossier auprès de KST ainsi que sur le dossier Basamid® (dazomet) — autorisé pour les usages fongicide et nématicide en traitement de sol à la dose de 500 kg/ha. Un dossier complémentaire soutenant la demande d'inscription à l'Annexe I de la Directive 91/414 du dazomet à a été soumis en juin 2009 dans le cadre de la procédure de retrait volontaire. Une dose d'emploi à 500 kg/ha avec film barrière a été proposée. Ce nouveau dossier a passé avec succès une première étape puisque l'Etat Membre Rapporteur a donné un avis favorable pour l'inscription du dazomet à l'Annexe I. Nous attendons la décision de l'EFSA et de la Commission Européenne sur 2011.

 



Basamid® Granulé : AMM n°6800403. Dazomet 97%. Xn - Nocif, N - Dangereux pour l'environnement. ® Marque déposée Kanesho Soil Treatment Sprl. Dangereux, respecter les précautions d'emploi. Lire attentivement l'étiquette avant toute utilisation.

DD® 92 : AMM n°9400311. 1,3-dichloropropène 1113 g/L. T - Toxique, N - dangereux pour l'environnement. ® Marque déposée Kanesho Soil Treatment Sprl. Dangereux, respecter les précautions d'emploi. Lire attentivement l'étiquette avant toute utilisation.

CERTIS Europe Bv propose des solutions plurielles pour la protection des cultures (spécialités phytosanitaires et de désinfection des sols, traitements de semences, produits de lutte intégrée et biologique).
 

 
   
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